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TERMES & CONDITIONS

Modalités & Conditions

Consentement: En plaçant une commande auprès de QA Courrier pour cueillette et/ou livraison, vous acceptez et convenez de vous soumettre et de respecter toutes les modalités et conditions décrites ci bas.

Lois applicables: Les lois des provinces de l’Ontario ou du Québec (selon la province dans laquelle la commande a été placée) régiront ces modalités et conditions, Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux des provinces de l’Ontario ou du Québec (selon la province dans laquelle la commande a été placée) et reconnaissez le faire volontairement. Les parties acceptent de faire preuve de bonne volonté afin de régler tout conflit pouvant survenir durant les négociations. Les parties acceptent que tout conflit non réglé soit revu en présence d’un médiateur choisi et accepté par les deux parties en cause. Les frais d’une telle médiation seront partagés également entre les deux parties et ce, sans préjudice envers tous autres droits qu’ils peuvent avoir. Si une des dispositions de ces Termes et Modalités se retrouvait être illégale, annulée ou inapplicable, alors cette disposition serait jugée facultative et n’affecterait pas la validité ou le respect des dispositions restantes. Les parties acceptent que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Indemnité: Vous indemniserez et ne tiendrez rigueur à QA Courrier envers toutes responsabilités, pertes, réclamations, dommages, coûts et frais, quel qu’ils soient, résultant de votre non-observation des règles, quelle qu’en soit la nature, que vous êtes tenus d’observer en ce qui concerne ou en connexion avec le transporteur des biens expédiés.

Paiement: Les factures sont payables sur réception. Tout escompte appliqué à une commande est sujet à la réception du paiement dans les temps prescrits. Dans le cas où un paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la facturation, QA Courrier a l’option de recalculer tous les frais selon les tarifs courants. Les comptes en souffrance sont sujet à l’application d’un intérêt calculé de 1.5% par mois (19.6% par année) qui s’accumulera sur toutes les sommes d’argent en arrérage, et sera payable à QA Courrier. Ceci, en plus de tous droits légaux et recours à la disposition de QA Courrier.

Délai: À défaut d’une entente écrite, QA Courrier ne sera en aucun cas responsable de dommages-intérêts causés par un simple délai dans la livraison de biens.

Limites de Responsabilité: QA Courrier ne sera pas tenu responsable de toute perte, dommage, destruction ou délai accru causé par des facteurs hors de son contrôle tels que ceux décrits ici mais non limités à cette liste: catastrophes naturelles, ennemies publiques ou de la Reine, mauvaise température, circulation lourde, émeutes, grèves, guerre ou terrorisme, autorité de loi, défaut ou vice caché du bien expédié, action ou faute de l’expéditeur ou du destinataire du bien, réaction nucléaire, radiation ou contamination radioactive.

Assurance et Valeur déclarée du bien expédié: L’expéditeur peut déclarer la valeur du bien expédié à des fins de référence. Cependant, si l’expéditeur n’indique pas OUI sur la demande d’assurance lors de l’ouverture de la commande, alors la responsabilité de QA Courrier en cas de perte du bien n’excédera pas $1.50 par livre ou $50.00.

Si l’expéditeur indique OUI sur la demande d’assurance lors de l’ouverture de la commande, alors des frais additionnels de $4.50 par tranche de $100 de la valeur déclarée seront appliqués. Une assurance, pour un bien d’une valeur déclarée de $1000 ou plus, doit être pré-approuvée par un employé des bureaux de QA Courrier.

QA Courrier ne peut, en aucun cas, assurer les biens suivants: soumissions, antiquités, devises monétaires, métaux ou pierres précieuses, verre ou verrerie, céramiques, équipements ménagers, chèques de voyage, ¦uvres d’art, liqueur, vin, spiritueux, tabac, cigares, cigarettes, actions, titres, certificats, lingots, mandats poste, timbres, bijoux, montres, chèques certifiés, plantes, liquides, items périssables, fourrures.

Tout ordinateur, élément électronique et autre item du genre doit être dans l’emballage d’origine du manufacturier et n’est pas couvert par l’assurance à moins d’avoir été certifié “fonctionnel” avant la cueillette ou à moins que l’emballage n’ait été endommagé durant le transport entre l’expéditeur et le destinataire; dans ce dernier cas, le dommage doit être indiqué à la livraison. Les réclamations faites pour des biens qui affichent une confirmation de livraison en bon état ne seront pas traitées.

Le demandeur convient que, si la nature ou la valeur du bien n’est pas divulguée, le montant couvrant la perte ou dommage, incluant dommage important, accessoire ou indirect, perte de salaire ou de profits résultant de la perte ou dommage dudit bien, n’excédera pas la responsabilité de QA Courrier tel que stipulé précédemment.

Notification de Perte ou Dommage: Un avis de perte ou dommage doit être acheminé à QA Courrier dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la constatation de perte ou dommage et, par écrit, dans un délai de dix (10) jours suivant l’ouverture de la commande. QA Courrier n’acceptera aucune responsabilité pour perte et dommage si un avis écrit relatant cette perte ou dommage n’a pas été reçu dans un délai de dix (10) jours suivant l’ouverture de la commande.

Heures d’opération: Les heures normales d’opération sont du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Une limite s’applique pour le service de 4 heures où la demande ne peut être faite après 13h00, une demande ne peut être faite après 14h00 pour le service de 3 heures, etc. Le service est disponible 24 x 7 x 365 même en dehors des heures normales d’opération en appelant le bureau (une surcharge de $25 s’applique).

Surcharge de Carburant: Le supplément pour carburant (SCC) s’applique sur les frais de toutes les commandes. Pour les livraisons de nuit, nous utilisons les tarifs affichés sur les sites www.fedex.ca, www.ups.ca et www.purolator.ca. Pour les livraisons même-jour, le montant total du SCC est acheminé au chauffeur du véhicule afin d’aider à défrayer les coûts de carburant. Le coût de carburant moyen du mois précédent dicte le SCC du mois courant, basé sur la table suivante :


Gaz  SCC
0.60  2%
0.70  4%
0.80  6%
0.90  8%
1.00  10%
1.10  12%
1.20  14%
1.30  16%
1.40  18%
1.50  20%

Prix de carburant provient du site web de MJ Ervin & Associates: https://www.mjervin.com/gasoline_prices.htm.

QA Courrier se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions sans préavis.

Termes & Conditions

 

 

Modalités & Conditions

 

Consentement: En plaçant une commande auprès de QA Courrier pour cueillette et/ou livraison, vous acceptez et convenez de vous soumettre et de respecter toutes les modalités et conditions décrites ci bas.

 

Lois applicables: Les lois des provinces de l’Ontario ou du Québec (selon la province dans laquelle la commande a été placée) régiront ces modalités et conditions, Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux des provinces de l’Ontario ou du Québec (selon la province dans laquelle la commande a été placée) et reconnaissez le faire volontairement. Les parties acceptent de faire preuve de bonne volonté afin de régler tout conflit pouvant survenir durant les négociations. Les parties acceptent que tout conflit non réglé soit revu en présence d’un médiateur choisi et accepté par les deux parties en cause. Les frais d’une telle médiation seront partagés également entre les deux parties et ce, sans préjudice envers tous autres droits qu’ils peuvent avoir. Si une des dispositions de ces Termes et Modalités se retrouvait être illégale, annulée ou inapplicable, alors cette disposition serait jugée facultative et n’affecterait pas la validité ou le respect des dispositions restantes. Les parties acceptent que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

 

Indemnité: Vous indemniserez et ne tiendrez rigueur à QA Courrier envers toutes responsabilités, pertes, réclamations, dommages, coûts et frais, quel qu’ils soient, résultant de votre non-observation des règles, quelle qu’en soit la nature, que vous êtes tenus d’observer en ce qui concerne ou en connexion avec le transporteur des biens expédiés.

 

Paiement: Les factures sont payables sur réception. Tout escompte appliqué à une commande est sujet à la réception du paiement dans les temps prescrits. Dans le cas où un paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la facturation, QA Courrier a l’option de recalculer tous les frais selon les tarifs courants. Les comptes en souffrance sont sujet à l’application d’un intérêt calculé de 1.5% par mois (19.6% par année) qui s’accumulera sur toutes les sommes d’argent en arrérage, et sera payable à QA Courrier. Ceci, en plus de tous droits légaux et recours à la disposition de QA Courrier.

 

Délai: À défaut d’une entente écrite, QA Courrier ne sera en aucun cas responsable de dommages-intérêts causés par un simple délai dans la livraison de biens.

 

Limites de Responsabilité: QA Courrier ne sera pas tenu responsable de toute perte, dommage, destruction ou délai accru causé par des facteurs hors de son contrôle tels que ceux décrits ici mais non limités à cette liste: catastrophes naturelles, ennemies publiques ou de la Reine, mauvaise température, circulation lourde, émeutes, grèves, guerre ou terrorisme, autorité de loi, défaut ou vice caché du bien expédié, action ou faute de l’expéditeur ou du destinataire du bien, réaction nucléaire, radiation ou contamination radioactive.

 

Assurance et Valeur déclarée du bien expédié: L’expéditeur peut déclarer la valeur du bien expédié à des fins de référence. Cependant, si l’expéditeur n’indique pas OUI sur la demande d’assurance lors de l’ouverture de la commande, alors la responsabilité de QA Courrier en cas de perte du bien n’excédera pas $1.50 par livre ou $50.00.

 

Si l’expéditeur indique OUI sur la demande d’assurance lors de l’ouverture de la commande, alors des frais additionnels de $1.50 par tranche de $100 de la valeur déclarée seront appliqués. Une assurance, pour un bien d’une valeur déclarée de $1000 ou plus, doit être pré-approuvée par un employé des bureaux de QA Courrier.

 

QA Courrier ne peut, en aucun cas, assurer les biens suivants: soumissions, antiquités, devises monétaires, métaux ou pierres précieuses, verre ou verrerie, céramiques, équipements ménagers, chèques de voyage, ¦uvres d’art, liqueur, vin, spiritueux, tabac, cigares, cigarettes, actions, titres, certificats, lingots, mandats poste, timbres, bijoux, montres, chèques certifiés, plantes, liquides, items périssables, fourrures.

 

Tout ordinateur, élément électronique et autre item du genre doit être dans l’emballage d’origine du manufacturier et n’est pas couvert par l’assurance à moins d’avoir été certifié “fonctionnel” avant la cueillette ou à moins que l’emballage n’ait été endommagé durant le transport entre l’expéditeur et le destinataire; dans ce dernier cas, le dommage doit être indiqué à la livraison. Les réclamations faites pour des biens qui affichent une confirmation de livraison en bon état ne seront pas traitées.

 

Le demandeur convient que, si la nature ou la valeur du bien n’est pas divulguée, le montant couvrant la perte ou dommage, incluant dommage important, accessoire ou indirect, perte de salaire ou de profits résultant de la perte ou dommage dudit bien, n’excédera pas la responsabilité de QA Courrier tel que stipulé précédemment.

 

Notification de Perte ou Dommage: Un avis de perte ou dommage doit être acheminé à QA Courrier dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la constatation de perte ou dommage et, par écrit, dans un délai de dix (10) jours suivant l’ouverture de la commande. QA Courrier n’acceptera aucune responsabilité pour perte et dommage si un avis écrit relatant cette perte ou dommage n’a pas été reçu dans un délai de dix (10) jours suivant l’ouverture de la commande.

 

Surcharge de Carburant: Le supplément pour carburant (SCC) s’applique sur les frais de toutes les commandes. Pour les livraisons de nuit, nous utilisons les tarifs affichés sur les sites www.fedex.ca, www.ups.ca et www.purolator.ca. Pour les livraisons même-jour, le montant total du SCC est acheminé au chauffeur du véhicule afin d’aider à défrayer les coûts de carburant. Le coût de carburant moyen du mois précédent dicte le SCC du mois courant, basé sur la table suivante :

 

 

Gaz  SCC

0.60  2%

0.70  4%

0.80  6%

0.90  8%

1.00  10%

1.10  12%

1.20  14%

1.30  16%

1.40  18%

1.50  20%

 

Prix de carburant provient du site web de MJ Ervin & Associates: https://www.mjervin.com/gasoline_prices.htm.

 

QA Courrier se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions sans préavis.
 

MONTREAL  (514) 875-1515    OTTAWA  (613) 228-1020    TORONTO (416) 365-1515    WATERLOO  (519) 744-6729